首页> 外文OA文献 >« La loi du notariat, la copropriété, le bail emphytéotique, le testament fiduciaire, l'impôt sur les dons et les successions », La Chambre des Notaires de la province de Québec. Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 25 et 26 avril 1969 (polycopié, 131 pages).

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« La loi du notariat, la copropriété, le bail emphytéotique, le testament fiduciaire, l'impôt sur les dons et les successions », La Chambre des Notaires de la province de Québec. Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 25 et 26 avril 1969 (polycopié, 131 pages).

机译：“公证法，共同所有权，经营权租赁，受托人意愿，礼品和遗产税”，魁北克省公证人协会。 1969年4月25日和26日在蒙特利尔大学举办的高级课程（讲义，131页）。

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Laquerre, Paul;
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年度 1970
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机译：公寓，大甩卖，第10号法案：被收购公司;第8号法案：捐款和离婚;税改：Benson报告，魁北克省公证人协会，高级课程于1970年4月10日和11日在蒙特利尔大学举行（油印，217页）。

« La loi du notariat, la copropriété, le bail emphytéotique, le testament fiduciaire, l'impôt sur les dons et les successions », La Chambre des Notaires de la province de Québec. Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 25 et 26 avril 1969 (polycopié, 131 pages).

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